Permis de démolir n° 03020615C0001 à Poulx, 30 Rte De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PD n° 03020615C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poulx (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020615C0001 a été délivré le 22 juin 2015, pour un bâtiment situé 30 Rte De Nimes.
La parcelle concernée s'étend sur 1 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Poulx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Poulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULX (30320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |