Permis de démolir n° 03019320N0001 à Parignargues, 10 Rue De L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 03019320N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03019320N0001 a été délivré le 7 août 2020 à Parignargues (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Rue De L Eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Parignargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parignargues Code postal 30730 Identifiant INSEE 30193
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNARGUES (30730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03019320N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |