Permis de démolir n° 03018924P0003 à Nîmes, 18 Rue Delon Soubeyran
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 03018924P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018924P0003 a été délivré le 17 juin 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 18 Rue Delon Soubeyran.
Le terrain concerné couvre 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018924P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |