Permis de démolir n° 03018621P0001 à Nages-et-Solorgues, 5 Bis Lotissement La Safranede
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PD n° 03018621P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018621P0001 porte sur un bâtiment situé 5 Bis Lotissement La Safranede.
Le terrain d'assiette couvre 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2041. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Nages-et-Solorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nages-et-Solorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGLADE (30980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018621P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |