Permis de démolir n° 03017719C0001 à Monteils, 28 Rue Du Chateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PD n° 03017719C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03017719C0001 a été délivré le 11 mars 2019 à Monteils (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 28 Rue Du Chateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Monteils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEILS (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03017719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |