Permis de démolir n° 03016821C0001 à Mialet, Les Camps 370 Route De Paussan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 03016821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Camps 370 Route De Paussan, le permis de démolir n° 03016821C0001 a été délivré le 16 novembre 2021 à Mialet (Gard, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Mialet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mialet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03016821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |