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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03016512A0002

Permis de démolir n° 03016512A0002 à Méjannes-lès-Alès, Rue Jean Chaptal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EVENT et autorisé le 8 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016512A0002, déposé en mairie de Méjannes-lès-Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PD n° 03016512A0002

Demandeur

EVENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jean Chaptal, le permis de démolir n° 03016512A0002 a été délivré le 8 janvier 2013 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par EVENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1282. L'instruction du dossier a duré 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

8 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441364551
SIRET: 44136455100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: ALLEGRE-LES-FUMADES (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03016512A0002
Code commune INSEE	30165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Chaptal à Méjannes-lès-Alès (30340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EVENT et autorisé le 8 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016512A0002, déposé en mairie de Méjannes-lès-Alès.

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