Permis de démolir n° 03016221C0001 à Massillargues-Attuech, 470 Che De La Fargeze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 03016221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2021 à Massillargues-Attuech (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03016221C0001 porte sur un bâtiment situé 470 Che De La Fargeze.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Massillargues-Attuech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massillargues-Attuech Code postal 30140 Identifiant INSEE 30162
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDUZE (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03016221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |