Retour aux autorisations de Maruéjols-lès-Gardon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03016017A0001

Permis de démolir n° 03016017A0001 à Maruéjols-lès-Gardon, 3 Rue Des Pins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016017A0001, déposé en mairie de Maruéjols-lès-Gardon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PD n° 03016017A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03016017A0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Maruéjols-lès-Gardon (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Pins.

Le terrain d'assiette couvre 53 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Localisation du projet à Maruéjols-lès-Gardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maruéjols-lès-Gardon Code postal 30350 Identifiant INSEE 30160
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARUEJOLS-LES-GARDON (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03016017A0001
Code commune INSEE	30160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Pins à Maruéjols-lès-Gardon (30350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016017A0001, déposé en mairie de Maruéjols-lès-Gardon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Maruéjols-lès-Gardon

Permis de construire à Maruéjols-lès-Gardon

20 autorisations