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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03015114R0001

Permis de démolir n° 03015114R0001 à Lussan, La Leque

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015114R0001, déposé en mairie de Lussan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PD n° 03015114R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03015114R0001, délivré le 26 mai 2014 à Lussan (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Leque.

La parcelle concernée s'étend sur 335 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A557. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/05/2014

Localisation du projet à Lussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30151
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENEVE (1204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03015114R0001
Code commune INSEE	30151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Leque à Lussan (30580).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015114R0001, déposé en mairie de Lussan.

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