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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03014314RA001

Permis de démolir n° 03014314RA001 à Laval-Saint-Roman, Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014314RA001, déposé en mairie de Laval-Saint-Roman.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 septembre 2014

Dossier PD n° 03014314RA001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03014314RA001 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2014 à Laval-Saint-Roman (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Village.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB182, AB83. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2014

Décision

24 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Laval-Saint-Roman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB181 AB182 AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Laval-Saint-Roman Code postal 30760 Identifiant INSEE 30143
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAL-SAINT-ROMAN (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03014314RA001
Code commune INSEE	30143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	24 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Laval-Saint-Roman (30760).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014314RA001, déposé en mairie de Laval-Saint-Roman.

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