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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013317Y0002

Permis de démolir n° 03013317Y0002 au Grau-du-Roi, 293 B Rte De Carnon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI et autorisée le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013317Y0002, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PD n° 03013317Y0002

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013317Y0002 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un bâtiment situé 293 B Rte De Carnon. La demande émane de COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI.

Le terrain concerné couvre 68 002 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA13, BA26, BA28. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Surface du terrain

68 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA13 BA26 BA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001332
SIRET: 21300133200146
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013317Y0002
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 293 B Rte De Carnon au Grau-du-Roi (30240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI et autorisée le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013317Y0002, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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PD n°03013315Y0003 Autorisé

24 Rue De La Poissonnerie

Le Grau-du-Roi (30240)

07 janv. 2016 131 m² foncier

PD n°03013316Y0002 Autorisé

9 Rue Des Combattants

Le Grau-du-Roi (30240)

12 janv. 2017 773 m² foncier

PD n°03013317Y0001 Autorisé

9012 Av Georges Pompidou

Le Grau-du-Roi (30240)

18 avr. 2017 11 828 m² foncier

PD n°03013317Y0003 Autorisé

2 Quai Du General De Gaulle

Le Grau-du-Roi (30240)

11 janv. 2018 333 m² foncier

PD n°03013318Y0001 Terminé

7 Bd Du Mal Juin

Le Grau-du-Roi (30240)

18 janv. 2019 228 m² foncier

PD n°03013319Y0001 Autorisé

9003 Pl De La Liberation

Le Grau-du-Roi (30240)

27 févr. 2019 93 m² foncier

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