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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013317Y0002

Permis de démolir à Le Grau-du-Roi - 293 B Rte De Carnon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI et autorisé le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013317Y0002, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PD n° 03013317Y0002

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03013317Y0002, délivré le 19 septembre 2017 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 293 B Rte De Carnon, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI. Le terrain concerné couvre 68 002 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA13, BA26, BA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Surface du terrain

68 002 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA13 BA26 BA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	68 002 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001332
SIRET: 21300133200146
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013317Y0002
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 293 B Rte De Carnon, Le Grau-du-Roi (30240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI et autorisé le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013317Y0002, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.