Permis de démolir n° 03012214N0001 à Gajan, Chem De Candoule Candoule
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PD n° 03012214N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem De Candoule Candoule, le permis de démolir n° 03012214N0001 a été délivré le 29 novembre 2014 à Gajan (Gard, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B144. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Gajan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gajan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAJAN (30730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03012214N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |