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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03011320R0001

Permis de démolir n° 03011320R0001 à Fons-sur-Lussan, 5081 Rue De La Calade

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011320R0001, déposé en mairie de Fons-sur-Lussan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PD n° 03011320R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fons-sur-Lussan (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03011320R0001 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un bâtiment situé 5081 Rue De La Calade.

Le terrain d'assiette couvre 552 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A865. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Fons-sur-Lussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Localisation du projet à Fons-sur-Lussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fons-sur-Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30113
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONS-SUR-LUSSAN (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03011320R0001
Code commune INSEE	30113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5081 Rue De La Calade à Fons-sur-Lussan (30580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011320R0001, déposé en mairie de Fons-sur-Lussan.

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Permis de démolir de la même période à Fons-sur-Lussan

PD n°03011314R0001 Terminé

5096 Chemin Du Cros D'uzes Mas Le Clos Souris

Fons-sur-Lussan (30580)

30 juin 2014 10 510 m² foncier

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