Permis de démolir n° 03011222N0001 à Fons, 372 Rue Des Jasses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2022
Dossier PD n° 03011222N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2022 à Fons (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03011222N0001 porte sur un bâtiment situé 372 Rue Des Jasses.
Le terrain d'assiette couvre 2 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A756, A757, A758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYDAT (63970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03011222N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |