Permis de démolir n° 03011118R0001 à Foissac, Rue Du 11 Novembre Saint-Euzeby
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PD n° 03011118R0001
Demandeur
COMMUNE DE FOISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03011118R0001, délivré le 23 mai 2018 à Foissac (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre Saint-Euzeby. Le projet est porté par COMMUNE DE FOISSAC.
Le terrain d'assiette couvre 944 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1097. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Foissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001118
- SIRET
- 21300111800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOISSAC (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03011118R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |