Permis de démolir n° 03009922AA001 à Cros, La Rouviere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PD n° 03009922AA001
Demandeur
SCI MARIE SCHMITT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Rouviere, le permis de démolir n° 03009922AA001 a été délivré le 7 avril 2022 à Cros (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI MARIE SCHMITT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A348, 0A345, 0A298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE SCHMITT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449561133
- SIRET
- 44956113300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROS (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03009922AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |