Permis de démolir n° 03009213RA001 à Connaux, Rue Des Lauriers Roses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2013
Dossier PD n° 03009213RA001
Demandeur
RUBIS CARETTE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Connaux (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03009213RA001 a été délivré le 22 septembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Des Lauriers Roses. Le projet est porté par RUBIS CARETTE INVESTISSEMENTS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB754, AB753, AB749. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Connaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS CARETTE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753546472
- SIRET
- 75354647200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03009213RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |