Permis de démolir n° 03009114N0001 à Congénies, 1 Che Du Montadou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PD n° 03009114N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Congénies (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03009114N0001 a été délivré le 20 février 2014, pour un bâtiment situé 1 Che Du Montadou.
Le terrain d'assiette couvre 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B773. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Congénies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03009114N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |