Retour aux autorisations de Cavillargues

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03007624R0001

Permis de démolir n° 03007624R0001 à Cavillargues, 153 Route Des Ecoles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03007624R0001, déposé en mairie de Cavillargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PD n° 03007624R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03007624R0001, délivré le 31 janvier 2025 à Cavillargues (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 153 Route Des Ecoles.

Le terrain support du projet couvre 880 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Cavillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Localisation du projet à Cavillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavillargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30076
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAVILLARGUES (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03007624R0001
Code commune INSEE	30076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 153 Route Des Ecoles à Cavillargues (30330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03007624R0001, déposé en mairie de Cavillargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cavillargues

PD n°0300762500001 Autorisé

6 Rue Du Portalet

Cavillargues (30330)

05 sept. 2025 154 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cavillargues

Permis de construire à Cavillargues

62 autorisations

Permis d'aménager à Cavillargues

2 autorisations