Permis de démolir n° 03006718K0001 à La Capelle-et-Masmolène, Fornaques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PD n° 03006718K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03006718K0001, délivré le 4 mai 2018 à La Capelle-et-Masmolène (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Fornaques.
La parcelle concernée s'étend sur 24 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1246, B1380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Capelle-et-Masmolène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Capelle-et-Masmolène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-et-Masmolène Code postal 30700 Identifiant INSEE 30067
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CAPELLE ET MASMOLENE (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03006718K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |