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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03006624N0001

Permis de démolir n° 03006624N0001 à Cannes-et-Clairan, 111 Chemin Du Mazet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FAMILIALE LA FILATURE et autorisée le 8 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006624N0001, déposé en mairie de Cannes-et-Clairan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 03006624N0001

Demandeur

FAMILIALE LA FILATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 111 Chemin Du Mazet, le permis de démolir n° 03006624N0001 a été délivré le 8 août 2024 à Cannes-et-Clairan (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par FAMILIALE LA FILATURE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 298 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

4 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Localisation du projet à Cannes-et-Clairan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cannes-et-Clairan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30066
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILIALE LA FILATURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408237782
SIRET: 40823778200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANNES ET CLAIRAN (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03006624N0001
Code commune INSEE	30066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Chemin Du Mazet à Cannes-et-Clairan (30260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FAMILIALE LA FILATURE et autorisée le 8 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006624N0001, déposé en mairie de Cannes-et-Clairan.

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