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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03005622R0001

Permis de démolir n° 03005622R0001 à La Bruguière, 5082 Camp De Fabre 95 Route D'uzes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005622R0001, déposé en mairie de La Bruguière.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PD n° 03005622R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5082 Camp De Fabre 95 Route D'uzes, le permis de démolir n° 03005622R0001 a été délivré le 18 novembre 2022 à La Bruguière (Gard, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 1 820 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B503, B504. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Localisation du projet à La Bruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B503 B504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 95 Route D'uzes

Territoires administratifs

Commune: La Bruguière Code postal 30580 Identifiant INSEE 30056
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BRUGUIERE (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03005622R0001
Code commune INSEE	30056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5082 Camp De Fabre 95 Route D'uzes à La Bruguière (30580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005622R0001, déposé en mairie de La Bruguière.

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