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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03005121C0001

Permis de démolir n° 03005121C0001 à Branoux-les-Taillades, Imp Mas Teza

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 30 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005121C0001, déposé en mairie de Branoux-les-Taillades.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PD n° 03005121C0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03005121C0001 a été délivré le 30 mars 2021 à Branoux-les-Taillades (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Imp Mas Teza. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE278. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Branoux-les-Taillades.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2021

Localisation du projet à Branoux-les-Taillades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Branoux-les-Taillades Code postal 30110 Identifiant INSEE 30051
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206643
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03005121C0001
Code commune INSEE	30051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Mas Teza à Branoux-les-Taillades (30110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 30 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005121C0001, déposé en mairie de Branoux-les-Taillades.

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