Permis de démolir n° 03004123V0001 à Blauzac, Chemin Des Barrettes Lot B
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 03004123V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03004123V0001 a été délivré le 4 juillet 2023 à Blauzac (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin Des Barrettes Lot B.
Le terrain concerné couvre 8 860 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN678, AN91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVILLARGUES (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03004123V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |