Permis de démolir n° 03003924N0002 à Bezouce, 18 Rue Des Rocailles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PD n° 03003924N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03003924N0002, délivré le 3 mai 2024 à Bezouce (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Rocailles.
La parcelle concernée s'étend sur 803 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bezouce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bezouce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZOUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003924N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |