Permis de démolir n° 03003423C0001 à Bellegarde, 70 Avenue Du Felibrige
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PD n° 03003423C0001
Demandeur
MAS DE LA TAMARISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 70 Avenue Du Felibrige, le permis de démolir n° 03003423C0001 a été délivré le 22 juin 2023 à Bellegarde (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est MAS DE LA TAMARISSIERE.
Le terrain support du projet couvre 9 103 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2290, D2531, D2532. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Bellegarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS DE LA TAMARISSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823706791
- SIRET
- 82370679100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |