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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0300312600001

Permis de démolir n° 0300312600001 à La Bastide-d'Engras, 25 25 La Grand Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300312600001, déposé en mairie de La Bastide-d'Engras.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0300312600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0300312600001 a été délivré le 12 mai 2026 à La Bastide-d'Engras (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 25 La Grand Rue.

Le terrain d'assiette couvre 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2026.

Dépôt

10 mars 2026

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à La Bastide-d'Engras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bastide-d'Engras Code postal 30330 Identifiant INSEE 30031
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BASTIDE D ENGRAS (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300312600001
Code commune INSEE	30031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 25 La Grand Rue à La Bastide-d'Engras (30330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300312600001, déposé en mairie de La Bastide-d'Engras.

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