Permis de démolir n° 0300292200001 à Barjac, Chemin Du Mas De La Croix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PD n° 0300292200001
Demandeur
ELMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300292200001, délivré le 1 septembre 2022 à Barjac (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Mas De La Croix. Le dossier a été déposé par ELMO.
Le terrain d'assiette couvre 13 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B857, 0B858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Barjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 septembre 2022
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917463275
- SIRET
- 91746327500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300292200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |