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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03001826N0001

Permis de démolir n° 03001826N0001 à Aspères, 28 Route De Quissac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASPERES et autorisée le 26 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001826N0001, déposé en mairie d'Aspères.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PD n° 03001826N0001

Demandeur

COMMUNE D ASPERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2026 à Aspères (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001826N0001 porte sur un bâtiment situé 28 Route De Quissac. Le projet est porté par COMMUNE D ASPERES.

La parcelle concernée s'étend sur 3 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB385, ZB386, ZB387. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

26 janvier 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/01/2026

Localisation du projet à Aspères

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB385 ZB386 ZB387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspères Code postal 30250 Identifiant INSEE 30018
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASPERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000185
SIRET: 21300018500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ASPERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03001826N0001
Code commune INSEE	30018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route De Quissac à Aspères (30250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASPERES et autorisée le 26 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001826N0001, déposé en mairie d'Aspères.

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