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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03001826N0001

Permis de démolir à Aspères - 28 Route De Quissac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASPERES et autorisé le 26 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001826N0001, instruit par la commune de Aspères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PD n° 03001826N0001

Demandeur

COMMUNE D ASPERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03001826N0001, délivré le 26 janvier 2026 à Aspères (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 28 Route De Quissac, Aspères (30250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D ASPERES. Le terrain concerné couvre 3 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB385, ZB386, ZB387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

3 200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

26 janvier 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/01/2026

Localisation du projet à Aspères

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB385 ZB386 ZB387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aspères Code postal 30250 Identifiant INSEE 30018
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 200 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASPERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000185
SIRET: 21300018500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ASPERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03001826N0001
Code commune INSEE	30018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route De Quissac, Aspères (30250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASPERES et autorisé le 26 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001826N0001, instruit par la commune de Aspères.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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