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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300141800001

Permis de démolir n° 0300141800001 à Arpaillargues-et-Aureillac, 5068 Rue Basse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300141800001, déposé en mairie d'Arpaillargues-et-Aureillac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PD n° 0300141800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300141800001 porte sur un bâtiment situé 5068 Rue Basse.

Le terrain concerné couvre 2 698 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Surface du terrain

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 698 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300141800001
Code commune INSEE	30014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5068 Rue Basse à Arpaillargues-et-Aureillac (30700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300141800001, déposé en mairie d'Arpaillargues-et-Aureillac.

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