Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300102400001

Permis de démolir n° 0300102400001 à Anduze, Chem Du Suejol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 0300102400001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anduze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300102400001 a été délivré le 30 avril 2024, pour un bâtiment situé Chem Du Suejol. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le terrain concerné couvre 2 672 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Anduze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

2 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024

Localisation du projet à Anduze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 672 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206643
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0300102400001
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Suejol à Anduze (30140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 30 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300102400001, déposé en mairie d'Anduze.

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