Permis de démolir n° 0300102400001 à Anduze, Chem Du Suejol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 0300102400001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anduze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300102400001 a été délivré le 30 avril 2024, pour un bâtiment situé Chem Du Suejol. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 2 672 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Anduze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Anduze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206643
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300102400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |