Permis de démolir n° 0300072300028 à Alès, 3 Avenue Jules Guesde
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PD n° 0300072300028
Demandeur
SCU GUESDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300072300028, délivré le 7 décembre 2023 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Avenue Jules Guesde. SCU GUESDE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 681 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN421, CN650. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCU GUESDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452991177
- SIRET
- 45299117700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072300028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |