Permis de démolir n° 0300032600001 à Aigues-Mortes, 21 Rue D'alsace Lorraine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PD n° 0300032600001
Demandeur
SCI SACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2026 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300032600001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue D'alsace Lorraine. La demande émane de SCI SACHA.
Le terrain concerné couvre 234 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
17 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SACHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803543040
- SIRET
- 80354304000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST LAURENT D AIGOUZE (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300032600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |