Retour aux autorisations de Tréogat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292981800001

Permis de démolir n° 0292981800001 à Tréogat, 4 Rue Dela Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292981800001, déposé en mairie de Tréogat.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PD n° 0292981800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2018 à Tréogat (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292981800001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Dela Fontaine.

La parcelle concernée s'étend sur 937 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD49, ZD50, ZD103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Surface du terrain

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Localisation du projet à Tréogat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD49 ZD50 ZD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréogat Code postal 29720 Identifiant INSEE 29298
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	937 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREOGAT (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292981800001
Code commune INSEE	29298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Dela Fontaine à Tréogat (29720).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292981800001, déposé en mairie de Tréogat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Tréogat

Permis de construire à Tréogat

33 autorisations

Permis d'aménager à Tréogat

2 autorisations