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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292962400001

Permis de démolir n° 0292962400001 à Tréméoc, 2 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREMEOC et autorisée le 11 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292962400001, déposé en mairie de Tréméoc.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 0292962400001

Demandeur

COMMUNE DE TREMEOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 0292962400001 a été délivré le 11 juin 2024 à Tréméoc (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE TREMEOC.

Le terrain support du projet couvre 5 955 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD72, ZD136, ZD137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

5 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Localisation du projet à Tréméoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD72 ZD136 ZD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMEOC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902969
SIRET: 21290296900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREMEOC (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292962400001
Code commune INSEE	29296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Gare à Tréméoc (29120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREMEOC et autorisée le 11 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292962400001, déposé en mairie de Tréméoc.

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