Permis de démolir n° 0292932400001 à Trégunc, Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PD n° 0292932400001
Demandeur
COMMUNE DE TREGUNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégunc (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292932400001 a été délivré le 27 février 2024, pour un bâtiment situé Rue De La Gare. COMMUNE DE TREGUNC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 55 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM120. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Trégunc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGUNC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902936
- SIRET
- 21290293600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGUNC (29910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292932400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |