Permis de démolir n° 0292932100005 à Trégunc, Impas Richard Wagner
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 0292932100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292932100005, délivré le 7 juin 2021 à Trégunc (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Impas Richard Wagner.
Le terrain d'assiette couvre 1 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL218, YL342, YL351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Trégunc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGUNC (29910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292932100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |