Permis de démolir n° 0292852400001 à Tréflaouénan, Mescanton
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PD n° 0292852400001
Demandeur
NEDELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292852400001, délivré le 25 avril 2024 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Mescanton. Le demandeur déclaré est NEDELEC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A832. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEDELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821963758
- SIRET
- 82196375800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TREFLAOUENAN (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292852400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |