Permis de démolir n° 0292822300001 à Trébabu, Etang De Kerjan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PD n° 0292822300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292822300001, délivré le 19 mars 2024 à Trébabu (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Etang De Kerjan.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0U863. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trébabu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébabu Code postal 29217 Identifiant INSEE 29282
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292822300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |