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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292792300001

Permis de démolir à Taulé - Lieudit Kerlidec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SC DE LA PENZE et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292792300001, instruit par la commune de Taulé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 0292792300001

Demandeur

SC DE LA PENZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0292792300001, délivré le 11 mars 2024 à Taulé (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Lieudit Kerlidec, Taulé (29670). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SC DE LA PENZE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F1204, F1207, F1210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Taulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1204 F1207 F1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DE LA PENZE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 908333958
SIRET: 90833395800019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TAULE (29670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292792300001
Code commune INSEE	29279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit Kerlidec, Taulé (29670).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SC DE LA PENZE et autorisé le 11 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292792300001, instruit par la commune de Taulé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.