Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292742500003

Permis de démolir n° 0292742500003 à Scaër, 2Bis Rue Pierre Curie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PD n° 0292742500003

Demandeur

OGEC SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2025 à Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292742500003 porte sur un bâtiment situé 2Bis Rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT JOSEPH.

Le terrain concerné couvre 2 840 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC455, BC397, BC395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Scaër.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Surface du terrain

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC455 BC397 BC395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 840 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777640558
SIRET
77764055800030
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
SCAER (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292742500003
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2Bis Rue Pierre Curie à Scaër (29390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OGEC SAINT JOSEPH et autorisée le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292742500003, déposé en mairie de Scaër.

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