Retour aux autorisations de Scaër

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292742100002

Permis de démolir n° 0292742100002 à Scaër, 16 Rue Jean Jaures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292742100002, déposé en mairie de Scaër.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 0292742100002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292742100002 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un bâtiment situé 16 Rue Jean Jaures.

La parcelle concernée s'étend sur 690 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Scaër.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCAER (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292742100002
Code commune INSEE	29274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jean Jaures à Scaër (29390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292742100002, déposé en mairie de Scaër.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Scaër

PD n°0292741800002 Autorisé

Drolou

Scaër (29390)

21 oct. 2018

PD n°0292741800003 Autorisé

Keranglay

Scaër (29390)

31 déc. 2018

PD n°0292742100001 Autorisé

Ty Gloanec

Scaër (29390)

10 sept. 2021 640 m² foncier

PD n°0292742200001 Autorisé

12 Rue De Kerjegu

Scaër (29390)

07 avr. 2022 96 m² foncier COMMUNE DE SCAER

PD n°0292742200002 Autorisé

10 Rue De Kerjegu

Scaër (29390)

14 oct. 2022 94 m² foncier COMMUNE DE SCAER

PD n°0292742300001 Autorisé

Fornigou

Scaër (29390)

03 août 2023 355 m² foncier

Autres types d'autorisations à Scaër

Permis de construire à Scaër

241 autorisations

Permis d'aménager à Scaër

1 autorisation