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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0292681900001

Permis de démolir n° 0292681900001 à Saint-Thonan, Veuleury

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292681900001, déposé en mairie de Saint-Thonan.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PD n° 0292681900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292681900001 a été délivré le 25 juin 2019, pour un bâtiment situé Veuleury.

Le terrain d'assiette couvre 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Thonan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veuleury

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT THONAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292681900001
Code commune INSEE	29268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Veuleury à Saint-Thonan (29800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292681900001, déposé en mairie de Saint-Thonan.

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PD n°0292682200001 Terminé

Lieu-Dit Pen Ar Prat

Saint-Thonan (29800)

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