Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292672300002

Permis de démolir n° 0292672300002 à Saint-Thois, 18 Rue Des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PD n° 0292672300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292672300002, délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Thois (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Ecoles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Thois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023

Localisation du projet à Saint-Thois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thois Code postal 29520 Identifiant INSEE 29267
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THOIS (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292672300002
Code commune INSEE 29267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Ecoles à Saint-Thois (29520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292672300002, déposé en mairie de Saint-Thois.

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