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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292652300001

Permis de démolir n° 0292652300001 à Sainte-Sève, 3 Rue Francois Trevien

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SEVE et autorisé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292652300001, déposé en mairie de Sainte-Sève.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PD n° 0292652300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SEVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292652300001 a été délivré le 13 juillet 2023 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue Francois Trevien. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SEVE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Sève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Localisation du projet à Sainte-Sève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SEVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902654
SIRET: 21290265400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIANTE-SEVE (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292652300001
Code commune INSEE	29265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Francois Trevien à Sainte-Sève (29600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SEVE et autorisé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292652300001, déposé en mairie de Sainte-Sève.

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