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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292631500002

Permis de démolir n° 0292631500002 à Saint-Ségal, 17 Tachennic

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292631500002, déposé en mairie de Saint-Ségal.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PD n° 0292631500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292631500002, délivré le 26 novembre 2015 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Tachennic.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C481. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Ségal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Localisation du projet à Saint-Ségal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tachennic

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SEGAL (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292631500002
Code commune INSEE	29263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Tachennic à Saint-Ségal (29590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292631500002, déposé en mairie de Saint-Ségal.

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Saint-Ségal (29590)

18 juin 2021 1 038 m² foncier

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