Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292612200001

Permis de démolir n° 0292612200001 à Saint-Rivoal, Stank An Na

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2022

Dossier PD n° 0292612200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292612200001, délivré le 11 juin 2022 à Saint-Rivoal (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Stank An Na.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D672. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/06/2022

Localisation du projet à Saint-Rivoal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rivoal Code postal 29190 Identifiant INSEE 29261
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RIVOAL (29190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292612200001
Code commune INSEE 29261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Stank An Na à Saint-Rivoal (29190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292612200001, déposé en mairie de Saint-Rivoal.

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