Permis de démolir n° 0292592400001 à Saint-Pol-de-Léon, 40 Rue Des Vieilles Ursulines
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 0292592400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292592400001 a été délivré le 4 avril 2024 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 40 Rue Des Vieilles Ursulines.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WY DIT JOLI VILLAGE (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292592400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |