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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292521800001

Permis de démolir n° 0292521800001 à Saint-Jean-Trolimon, Parcou Land

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292521800001, déposé en mairie de Saint-Jean-Trolimon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PD n° 0292521800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Parcou Land, le permis de démolir n° 0292521800001 a été délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Jean-Trolimon (Finistère, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 8 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA73, ZA130, ZA26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Trolimon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Surface du terrain

8 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-Trolimon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA73 ZA130 ZA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Trolimon Code postal 29120 Identifiant INSEE 29252
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 594 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-TROLIMON (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292521800001
Code commune INSEE	29252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parcou Land à Saint-Jean-Trolimon (29120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292521800001, déposé en mairie de Saint-Jean-Trolimon.

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